Respect Public

RespectPublic.org est une initiave citoyenne visant à faire prendre conscience aux consomateurs des dangers liers aux DRMs (mesures de restriction d’usage des données numériques). Ainsi RespectPublic.org propose d’étiquetter les CDs et DVDs selon qu’ils garantissent ou non les droits du public.

La légalisation des mesures téchniques de restriction d’usages des fichiers numériques voté en procédure expresse par l’assemblée dans la loi DADVSI menace directement les consomateurs. L’absence de débat n’a pas permit d’informer le grand public des risques liés à l’usage des DRMs. L’initiative RespectPublic.org tente de combler cette lacune. Pour ce faire elle propose signaler si une oeuvre numérique garantie ou non les droits du public.

Une action possible est de poster sur un site marchant un commentaire affichant le logo qui convient. De même pour un distributeur (ex: studio indépendant) il est possible de diffuser ce logo pour garantir à ses clients qu’ils pouront profiter normalement de l’oeuvre.


Charte RespectPublic.Org
Est considérée comme respectant son public une oeuvre qui :
1) Peut être changée de support physique sans difficulté et sans limite ;
2) Respecte des normes qui permettent sa lecture sur toutes les plates-formes techniques courantes sans difficulté (notamment PC Windows, PC Linux et MacOS) ou avec une absence de tout outil technique (comme un simple livre imprimé) ;
3) N’implique aucune obligation d’aucune sorte pour l’acheteur autres que celles de payer le prix convenu (éventuellement nul si l’oeuvre est gratuite) et de respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs de l’oeuvre acquise.


Ces logos sont déposés à l’IDDN Certification et leur usage, même s’il est gratuit, est strictement limité par la Charte et la licence ci-dessus.


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